Objectifs et individualisation des peines :
L’objectif de la peine est fixé à l’article 130-1 du Code pénal qui dispose :
« Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :
1° De sanctionner l’auteur de l’infraction ;
2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. »
La peine poursuit trois objectifs : la protection de la société, la prévention de la commission de nouvelles infractions et la restauration de l’équilibre social tout en respectant les intérêts de la victime. Elle a pour fonctions de sanctionner l’auteur de l’infraction mais aussi de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Le principe d’individualisation des peines est fixé à tant par l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen que par l’article 132-1 du code pénal
« Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. »
Les études sont formelles : les courtes peines favorisent la récidive.
Une étude du Sénat de 2007 https://www.senat.fr/rap/l06-358/l06-3581.html#toc25 soulignait que les courtes peines sans aménagement provoquent un fort taux de récidive dans la première année après la sortie de détention.
L’étude de Camille Allaria et Mohamed Boucekine[1] montre que la population des justiciables qui cumule le double critère d’être sans logement et en grande difficulté psychique est largement plus incarcérée à l’issue des audiences en comparution immédiate que les individus qui ne cumulent pas ces deux critères. Cette population est également incarcérée pour de courtes durées : parmi les personnes incarcérées répondant aux critères étudiés, près de 4 individus sur 10 ont des peines inférieures à 6 mois. : http://journals.openedition.org/champpenal/11327.
Les personnes sans logement et en grande difficulté psychique commettent en effet des délits très souvent liés à leur mode de vie et à leur trouble psychique. En l’absence de conditions de soins et de soutien social, il leur est très difficile d’évoluer. Les séjours à la rue, a fortiori après des séjours en prison qui ont interrompu le travail de suivi social et médical (non-observance des traitements, effet rebond dû à l’arrêt brutal des traitements neuroleptiques, absorption et mélange de substances psychoactives), favorisent la décompensation des personnes en grande difficulté psychique et la réitération d’actes délinquants : la survie dans la rue implique des actes déviants ( comme le fait d’uriner dans la rue à proximité d’une école, d’un jardin public, d’une plage ou de casser un carreau pour dormir dans une voiture) qui, s’ils sont repérés et étiquetés comme tels, sont souvent qualifiés de délits par les autorités judiciaires. Elles sont alors condamnées à de courtes peines.
Or, une étude du Sénat de 2010[2] démontre que les courtes peines de prison entrainent des ruptures dans le suivi médico-social des individus, ruptures qui peuvent s’avérer déterminantes. Sur le plan médical, « la perte de contact avec la réalité [privation de liberté, de l’environnement familial, de sexualité, etc.] est en effet un élément central de tout trouble psychiatrique. Or, la vie carcérale est un facteur majeur de déréalisation ». Se vérifie alors ce que les Anglo-saxons appellent l’effet « revolving door » (porte tambour) : à peine sorties de prison, ces personnes commettent un nouveau petit délit à nouveau sanctionné par une courte peine, etc., etc.
[1] Camille Allaria et Mohamed Boucekine, « L’incarcération des personnes sans logement et en grande difficulté psychique dans les procédures de comparution immédiate », Champ pénal/Penal field [En ligne], 18 | 2019, mis en ligne le 05 décembre 2019, consulté le 19 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/11327 ; DOI : 10.4000/champpenal.11327
[2] Barbier G., Demontes C., Lecerf J.-R., Michel J.-P., 2010, Rapport d’information sur les personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions, Sénat, n° 434, session ordinaire de 2009-2010.
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