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Eviter l’exécution de l’incarcération après la condamnation

Une fois la condamnation prononcée par la juridiction de jugement, le juge d’application des peines (JAP) devient seul compétent concernant l’exécution de la peine. Il est ainsi compétent pour prendre l’ensemble des décisions développées dans cette partie.

Chapitres connexes :
  • La suspension médicale de peine
  • Les aménagements de peine
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