Kit conçu par des professionnels du droit et des familles concernées pour aider à la conception de stratégies de défense étayées par les connaissances médicales, la jurisprudence, la doctrine et l’expérience
Version d’avril 2024
Avant de commencer : Un tutoriel présentant quelques principes de fonctionnement du Kit.
Table des matières
- Tutoriel
- Nouveautés
- Pourquoi ce «kit» ?
- Quelques clés sur les maladies psychiques
- Gestion pénale des malades psychiques
- Les droits de la personne incarcérée
- Interdiction traitements inhumains et infamants, des atteintes à la dignité
- Non-respect du droit aux soins en prison
- Mesures disciplinaires en milieu pénitentiaire
- Dignité et détention – Le recours de l’article 803-8 du Code de procédure pénale
- Comparaison du respect des droits en prison dans huit pays européens
- Le statut du majeur protégé, du tuteur et du curateur dans la procédure pénale
- L’information obligatoire du tuteur/curateur tout au long de la procédure
- Le tuteur et le curateur peuvent être appelés comme témoins à l’audience
- La garde à vue : dérogation à l’obligation d’aviser le curateur et le tuteur ?
- Le juge des tutelles averti en cas de sauvegarde de justice ou de mandat de protection future
- Difficultés de mise en œuvre de l’obligation d’information du tuteur/curateur
- L’exercice des voies de recours
- L’expertise médicale
- L’assistance obligatoire par l’avocat
- Le majeur protégé, victime d’une infraction pénale
- Droit des soins sans consentement
- Une succession d’ajustements législatifs
- Les procédures d’admission en soins sans consentement
- La place du tuteur et du curateur dans les soins sans consentement
- L’encadrement des durées d’hospitalisation sous contrainte
- L’audience devant le JLD
- Les programmes de soins : l’ambulatoire sous surveillance
- L’indemnisation de l’hospitalisation sous contrainte
- Commission Départementale des Soins Psychiatriques et la Commission des Usagers
- Mise en cause de la responsabilité des établissements
- Suggestions pour préparer une plaidoirie
- Remerciements
- Imprimer le kit