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Les droits de la personne incarcérée

Ce chapitre a été écrit avec l’aide des associations Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D) et Prison Insider. Il apporte un éclairage sur une forme de droit en pleine évolution combinant droit administratif et droit des droits de l’Homme. La sélection de jurisprudence présentée la met en relief.

Chapitres connexes :
  • Interdiction traitements inhumains et infamants, des atteintes à la dignité
  • Non-respect du droit aux soins en prison
  • Mesures disciplinaires en milieu pénitentiaire
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