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Kit d'aide à la préparation de la défense d'un client atteint de troubles psychiques

Kit d'aide à la préparation de la défense d'un client atteint de troubles psychiques

  • Accueil
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  • Pourquoi ce «kit» ?
  • Quelques clés sur les maladies psychiques
    • Définitions & Symptômes
      • Les symptômes des différents types de maladies psychiques
      • Les principales maladies psychiques
    • Approches scientifiques de la schizophrénie
      • Origines probables de la schizophrénie
      • Recherche de marqueurs biologiques de la schizophrénie
      • L’observation de dysfonctionnements dans les connexions du cerveau
      • L’observation d’une atrophie d’une structure du cerveau à l’adolescence
      • L’observation des déformations de l’amygdale
    • Les thérapies permettent des progrès pouvant conduire au «Rétablissement»
      • Les traitements médicamenteux
      • Les thérapies complémentaires des traitements médicamenteux
      • L’objectif, qui devient réalité dans un nombre croissant de cas, est le rétablissement en santé mentale
  • Gestion pénale des malades psychiques
    • Bref rappel du droit de l’irresponsabilité pénale
      • Législation sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux
        • Les textes établissant l’irresponsabilité pénale
        • Conséquences de l’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental
      • Jurisprudence sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux
        • Reconnaissance de l’irresponsabilité en cas de prise de produits stupéfiants ou d’alcool sous certaines conditions
        • Reconnaissance de l’abolition du discernement
        • Cassation d’un arrêt reconnaissant l’irresponsabilité pour vice de forme
        • Rejet d’une demande de reconnaissance d’irresponsabilité
    • L’expertise psychiatrique
      • Fiabilité de l’expertise de responsabilité pénale ?
      • L’expertise psychiatrique obligatoire
        • Pour certains crimes et délits
        • Lorsque la personne poursuivie est un majeur protégé
      • L’expertise facultative dans les différentes phases de la procédure pénale, comment la demander ?
        • La demande de commission d’expert
        • La demande de modification de la mission de l’expert commis par le juge d’instruction
        • La demande de complément d’expertise ou d’une contre-expertise
        • La requête en nullité du rapport d’expertise
    • Points de vigilance tout au long de la procédure pénale
      • Pendant l’enquête préliminaire
        • L’interpellation
        • La garde à vue
        • Les pouvoirs du procureur
      • Les procédures « simplifiées » de jugement du tribunal correctionnel
        • La comparution immédiate
        • La comparution à délai différé
        • La comparution avec reconnaissance préalable de la culpabilité
      • La procédure devant le juge d’instruction
      • La procédure devant la Chambre de l’instruction
      • Les procédures normales du tribunal de police et du tribunal correctionnel
        • Le tribunal de police
        • Le tribunal correctionnel
      • La procédure devant la Cour d’assises (ou la cour criminelle départementale)
        • La procédure
        • La demande d’expertise
      • Les mesures de sûreté suite à la déclaration d’irresponsabilité pénale
      • Les dommages-intérêts en complément d’une décision pénale
    • Des solutions permettent d’éviter l’incarcération
      • Introduction : le sens de la peine
      • Eviter la détention avant jugement
      • Eviter l’incarcération au moment du jugement : les peines alternatives
      • L’exécution de la peine d’emprisonnement hors les murs de la prison
      • Le suivi socio-judiciaire (SSJ)
      • Éviter l’exécution de l’incarcération après la condamnation
      • Principaux critères de décision du Juge d’Application des Peines (JAP)
  • Les droits de la personne incarcérée
    • Interdiction traitements inhumains et infamants, des atteintes à la dignité
    • Non-respect du droit aux soins en prison
    • Mesures disciplinaires en milieu pénitentiaire
    • Dignité et détention – Le recours de l’article 803-8 du Code de procédure pénale
    • Comparaison du respect des droits en prison dans huit pays européens
  • Le statut du majeur protégé, du tuteur et du curateur dans la procédure pénale
    • L’information obligatoire du tuteur/curateur tout au long de la procédure
    • Le tuteur et le curateur peuvent être appelés comme témoins à l’audience
    • La garde à vue : dérogation à l’obligation d’aviser le curateur et le tuteur ?
    • Le juge des tutelles averti en cas de sauvegarde de justice ou de mandat de protection future
    • Difficultés de mise en œuvre de l’obligation d’information du tuteur/curateur
    • L’exercice des voies de recours
    • L’expertise médicale
    • L’assistance obligatoire de l’avocat
    • Le majeur protégé, victime d’une infraction pénale 
  • Droit des soins sans consentement
    • Une succession d’ajustements législatifs
    • Les procédures d’admission en soins sans consentement
      • Soins sans consentement à la demande d’un tiers (SDT)
      • L’admission en cas de péril imminent et d’impossibilité d’obtenir la demande de tiers (SPPI)
      • L’admission sans consentement sur décision du représentant de l’Etat (SDRE)
      • L’admission en soins psychiatriques sans consentement des malades « médico-légaux » (irresponsables pénaux)
      • Les régimes « spéciaux » d’hospitalisation complète : UMD et UHSA
    • L’encadrement des durées d’hospitalisation sous contrainte
      • La période initiale d’observation et de soins de 72 heures
      • La saisine du juge des libertés et de la détention dans les 12 jours puis à 6 mois
      • Le contrôle des soins sans consentement au-delà de la période d’observations et de soins initiale
      • La saisine facultative du JLD à tout moment pour une levée d’hospitalisation
      • Le contrôle judiciaire des mesures d’isolement ou de contention
    • L’audience devant le JLD
      • Le lieu de l’audience
      • L’assistance obligatoire de l’avocat
      • La vérification par le juge du bien-fondé de la mesure
      • L’ordonnance de mainlevée et l’appel
    • Les programmes de soins : l’ambulatoire sous surveillance
    • L’indemnisation de l’hospitalisation sous contrainte
      • Les actions en indemnisation
      • Les préjudices donnant droit à indemnisation
    • Commission Départementale des Soins Psychiatriques et la Commission des Usagers
      • La Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP)
      • La Commission des Usagers (CDU)
    • Mise en cause de la responsabilité des établissements
  • Suggestions pour préparer une plaidoirie
    • Respecter la déontologie de l’avocat lorsque le client prône allant contre ce qui semble être son intérêt
    • Réunir des informations sur le parcours de vie et de soins
    • Exemples d’argumentaires demandant une contre expertise
    • Organiser l’accès aux soins dès la phase de l’instruction
  • Remerciements
  • Imprimer le kit

Accueil  »  Gestion pénale des malades psychiques  »  Points de vigilance tout au long de la procédure pénale  »  Pendant l’enquête préliminaire

Pendant l’enquête préliminaire

Chapitres connexes :
  • L’interpellation
  • La garde à vue
  • Les pouvoirs du procureur
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    Un site UNAFAM (Union Nationale des Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapés Psychiques)