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Droit des soins sans consentement

Ce chapitre a principalement été rédigé par l’UNAFAM, association qui représente les familles dans les Commissions Départementales des Soins Psychiatriques aux côtés de médecins, associations de patients et, jusque récemment, de magistrats. Ont aussi fait des apports substantiels l’association Avocats, Droits et Psychiatrie ainsi que la Commission Santé et Bioéthique du Barreau de Paris.

Chapitres connexes :
  • Une succession d’ajustements législatifs
  • Les procédures d’admission en soins sans consentement
  • La place du tuteur et du curateur dans les soins sans consentement
  • L’encadrement des durées d’hospitalisation sous contrainte
  • L’audience devant le JLD
  • Les programmes de soins : l’ambulatoire sous surveillance
  • L’indemnisation de l’hospitalisation sous contrainte
  • Commission Départementale des Soins Psychiatriques et la Commission des Usagers
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