Ce chapitre a été écrit avec le concours de l’association d’avocats pénalistes, de Prison Insider et d’Avocats pour la Défense des Droits des Détenus. Il a pour objet principal de signaler des arrêts de jurisprudence importants.
Chapitres connexes :- Pendant l’enquête préliminaire
- Les procédures « simplifiées » de jugement du tribunal correctionnel
- La procédure devant le juge d’instruction
- La procédure devant la Chambre de l’instruction
- Les procédures normales du tribunal de police et du tribunal correctionnel
- La procédure devant la Cour d’assises (ou la cour criminelle départementale)
- Les mesures de sûreté suite à la déclaration d’irresponsabilité pénale
- Les dommages-intérêts en complément d’une décision pénale
- Introduction : le sens de la peine
- Eviter la détention avant jugement
- Eviter l’incarcération au moment du jugement : les peines alternatives
- L’exécution de la peine d’emprisonnement hors les murs de la prison
- Le suivi socio-judiciaire (SSJ)
- Éviter l’exécution de l’incarcération après la condamnation
- Principaux critères de décision du Juge d’Application des Peines (JAP)