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Des solutions permettent d’éviter l’incarcération

Cette section a largement été écrite par l’association Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D) et à partir de l’intervention de Mme Virginie Peltier, professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux (https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=-BEknKVwaFE&feature=emb_logo) Elle vise à fournir le maximum d’information sur une matière complexe pour laquelle les réformes législatives s’empilent à rythme rapide.

Chapitres connexes :
  • Introduction : le sens de la peine
  • Eviter la détention avant jugement
  • Eviter l’incarcération au moment du jugement : les peines alternatives
  • L’exécution de la peine d’emprisonnement hors les murs de la prison
  • Le suivi socio-judiciaire (SSJ)
  • Éviter l’exécution de l’incarcération après la condamnation
  • Principaux critères de décision du Juge d’Application des Peines (JAP)
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