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Points de vigilance tout au long de la procédure pénale
Chapitres connexes :Pendant l’enquête préliminaire
Les procédures « simplifiées » de jugement du tribunal correctionnel
La procédure devant le juge d’instruction
La procédure devant la Chambre de l’instruction
Les procédures normales du tribunal de police et du tribunal correctionnel
La procédure devant la Cour d’assises (ou la cour criminelle départementale)
Les mesures de sûreté suite à la déclaration d’irresponsabilité pénale
Les dommages-intérêts en complément d’une décision pénale
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