L’expertise psychiatrique

Cette section, dont le plan est calé sur celui du code de procédure pénale et sur la chronologie de celle-ci, se propose de rappeler sommairement les principales règles avec un focus sur les circonstances particulières liées à la connaissance ou la supposition de troubles psychiques chez la personne mise en cause. Le sujet de l’expertise sera au cœur des développements.

Chapitres connexes :

Fiabilité de l’expertise de responsabilité pénale ?

L’expertise psychiatrique obligatoire

• Pour certains crimes et délits
• Lorsque la personne poursuivie est un majeur protégé

L’expertise facultative dans les différentes phases de la procédure pénale, comment la demander ?

• La demande de commission d’expert
• La demande de modification de la mission de l’expert commis par le juge d’instruction
• La demande de complément d’expertise ou d’une contre-expertise
• La requête en nullité du rapport d’expertise