Ce chapitre a principalement été rédigé par l’UNAFAM, association qui représente les familles dans les Commissions Départementales des Soins Psychiatriques aux côtés de médecins, associations de patients et, jusque récemment, de magistrats. Ont aussi fait des apports substantiels l’association Avocats, Droits et Psychiatrie ainsi que la Commission Santé et Bioéthique du Barreau de Paris.
Chapitres connexes :- Soins sans consentement à la demande d’un tiers (SDT)
- L’admission en cas de péril imminent et d’impossibilité d’obtenir la demande de tiers (SPPI)
- L’admission en soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat (SDRE)
- L’admission en soins psychiatriques sans consentement des malades « médico-légaux » (irresponsables pénaux)
- Les régimes « spéciaux » d’hospitalisation complète : UMD et UHSA
- La période initiale d’observation et de soins de 72 heures
- La saisine du juge des libertés et de la détention dans les 12 jours puis à 6 mois
- Le contrôle des soins sans consentement au-delà de la période d’observations et de soins initiale
- La saisine facultative du JLD à tout moment pour une levée d’hospitalisation
- Le contrôle judiciaire des mesures d’isolement ou de contention