Exemples étrangers dans lesquels l’accès aux soins est possible dès la phase de l’instruction :
Dans certains États, les prévenus sont placés en hôpital psychiatrique ou en établissement dédiés pendant la phase de l’instruction.
De telles mesures permettent d’effectuer l’expertise psychiatrique dans de meilleures conditions. La personne poursuivie évitera la détention provisoire, et les séquelles qui accompagnent l’enfermement.
En voici quelques illustrations :
En Allemagne, les hôpitaux psycho légaux accueillent les personnes ayant commis une infraction et nécessitant des soins psychiatriques.
Au stade de l’instruction, le juge peut ordonner un internement provisoire dans cette structure s’il estime la mesure nécessaire pour la sécurité publique.
En Italie, les personnes poursuivies peuvent être placée Le juge peut placer la personne en « mesure de sûreté provisoire » durant la période d’instruction. Cette mesure s’effectue en résidence pour l’exécution des mesures de sécurité (« REMS »).
En Angleterre et au Pays de Galles le placement en hôpital psychiatrique général est possible à tout moment du parcours pénal sous forme d’obligation de soins provisoire. Pendant la période d’instruction, on appelle cette mesure « remand to hospital ».
En Espagne, le juge peut décider pendant l’instruction d’un placement de la personne en hôpital ou en unité psychiatrique pénitentiaire pour qu’elle puisse faire l’objet d’une expertise psychiatrique.
Chapitres connexes :